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Contact et intervention rapides

SA Plomberie
06 79 98 37 31

Nos compétences

SA Plomberie intervient dans tout le Lauragais. Plomberie générale, réfection de réseaux sanitaires et chauffage, pose d'équipements sanitaires (éviers, vasques, mitigeurs, douches, baignoires, etc.) et de chauffage (radiateurs, sêches-serviettes, etc.), la rénovation et la création totale ou partielle de salles de bain, ainsi que l'entretien des appareils à bois et à granulés.

Travail sérieux, propre et soigné.

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Tel : 06 79 98 37 31

Mail : sa-plomberie@gmx.fr

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Nous écrire :

SA Plomberie

Les Fontanelles - 31450 BAZIEGE​

SIRET : 44024546200021
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Article 1 : Application

Les conditions générales de vente sont applicables à tout devis accepté à SA Plomberie, sous le statut de micro-entreprise établie aux Fontenelles

– 31450 BAZIEGE, Siret n°44024546200021 et représentée par M. Sébastien Auger. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées.

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Article 2 : Prestations

SA Plomberie propose des prestations de services ponctuelles ou régulières aux entreprises et aux particuliers : Plomberie générale, entretien des

appareils à bois, rénovation / création de salles d'eau.

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Article 3 : Engagement

SA Plomberie engage ses compétences et son professionnalisme à la bonne réalisation des travaux qui lui seront confiés, ainsi qu’à respecter les délais convenus avec le client à la signature du devis. SA Plomberie s’engage à respecter la confidentialité des ses clients que ce soit les données transmises ou les travaux réalisés. Toutefois, la responsabilité de SA Plomberie ne peut être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par internet. Le client s’engage à mettre à la disposition de SA Plomberie tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la mission définie. Tout retard ou omission de sa part pourra entraîner une révision de la date d'exécution.

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Article 4 : Lieux

Les prestations seront réalisées chez le client en ses propriétés, incluant ses éventuelles locations.

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Article 5 : Devis

Tout devis est validé par l’acceptation par le client avec signature, mention « bon pour accord avant exécution des travaux » et acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute demande complémentaire de la part du client fera l’objet d’un avenant. Le devis sera valable 3 mois à compter de sa date d’émission. Un acompte de 50% pourra être requis à la signature du devis, le solde restant dû devra être réglé au comptant après remise de facture, sans escompte. Des acomptes intermédiaires, dont les conditions seront mentionnées dans le devis, pourront également être requis selon la nature et le montant des travaux.

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Article 6 : Tarifs

Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande par le client. Les tarifs sont libellés en euros et ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI. Les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année. toutefois SA Plomberie s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans avis préalable.

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Article 7 : Modalités de paiement, pénalités de retard

Le règlement des prestations devra être régularisé au plus tard à la date indiquée sur la facture. Le règlement peut être effectué par chèque, par virement, carte bancaire ou en espèces. Aucun escompte ne sera appliqué.

En cas de défaut de paiement total ou partiel, l’acheteur doit verser à SA Plomberie une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la date d’échéance.

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Article 8 : Délai de rétractation

Un droit de rétractation sera accepté dans la limite de 14 jours calendaires suivant la date du devis signé, uniquement s’il est prévu un début d’exécution de la prestation postérieur à ce délai (dans le cas contraire la mention « devis à caractère urgent » sera mentionnée et acceptée par le client). Il ne lui sera alors facturé aucun frais. En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation par le client, quelle qu’en soit la cause,

ce dernier s’engage à régler la totalité de la prestation déjà effectuée. L’annulation devra être confirmée par le client à SA Plomberie par écrit, en LR/AR.

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Article 9 : Délais de livraison des chantiers.

Les délais de livraison sont convenus entre SA Plomberie et son client. Toutefois, leur dépassement ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande ou à bénéficier de dommages et intérêts au profit du contractant. Tout dépassement de délais dû à des modifications demandées par le client en dehors de la prestation prévue sur le devis entraînera une facturation supplémentaire à la charge du client.

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Article 10 : Cas de force majeure

La responsabilité de SA Plomberie ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

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Article 11 : Confidentialité

SA Plomberie s’engage à respecter la confidentialité tant des données transmises par le client, que des travaux réalisés. Toutefois, la responsabilité de SA Plomberie ne peut être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par internet.

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Article 12 : Loi Informatique et Liberté

Conformément à l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client disposera d’un droit de rectification, de modification et de suppression des données qu’il aura communiquées à la SA Plomberie.

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Article 13 : Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse, seul compétent.

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